IDD Créations

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre IDD Créations et ses clients, ci-après dénommé(s) le « Client », concernant la vente des produits proposés sur le site internet iddcreations.fr.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site iddcreations.fr, dans la limite des stocks disponibles. IDD Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. IDD Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 : Commande

Toute commande passée sur le site iddcreations.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : choix des produits, validation du panier, identification du Client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et validation finale de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, Google Pay

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. IDD Créations ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des faits imputables au transporteur.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

ATTENTION : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou clairement individualisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 : Garanties

Tous les produits fournis par IDD Créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Responsabilité

IDD Créations ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site IDD Créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IDD Créations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données Personnelles

IDD Créations s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.